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Le Conjugueur Conjugaison avec Le Figaro
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Imparfait

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Conditionnel

Présent

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15 Les clubs patriotiques et les sociétés populaires «doivent être les arsenaux de l’opinion publique» 13 . Le Comité voit en elles de précieux instruments actifs de propagande et appuis dans la lutte contre le fédéralisme Par un arrêté du 16 frimaire an II, il leur assigne un rôle significatif, puisqu’elles sont désormais, au même titre que différentes administrations régulières, les dépositaires de l’envoi des lois dans les localités par le Gouvernement: elles ont une fonction, même limitée, d’exécution et d’application des lois 14 . Les sociétés et clubs sont également directement financés par le Comité, sur les fonds mis à sa disposition par différents décrets (6 avril 1793, 2 août 1793 et 7 fructidor an II).

16 Les agents du Comité: le Comité a rapidement pris conscience de l’utilité de bénéficier, au niveau local, d’agents directement rémunérés par lui qui surveilleraient l’activité administrative dans les localités et qui lui rendraient personnellement compte de leurs actions. Le Comité envoie, dès le 15 avril 1793, des agents pour contrôler les corps administratifs et lui faire connaître l’esprit public dans les départements, les armées, les administrations, les tribunaux, les sociétés populaires, et de lui donner des renseignements sur l’état des subsistances, de l’agriculture, du commerce, des manufactures, etc... Certains arrêtés révèlent que ces agents sont investis d’un pouvoir décisionnel et qu’ils interviennent dans l’administration révolutionnaire.

17 Les agents nationaux apparaissent comme les pivots de l’activité révolutionnaire. Créés par le décret du 14 frimaire an II, ils sont chargés de requérir et de poursuivre l’exécution des lois, de dénoncer les négligences dans cette exécution et les infractions pouvant être commises. Ils sont tenus d’écrire et de rendre compte tous les dix jours aux Comités de salut public et de sûreté générale.

18 La Commune de Paris a été un instrument de premier plan pour les Jacobins, mis entre les mains du Comité par le décret du 10 octobre 1793 plaçant tous les corps constitués sous sont autorité directe, sous sa tutelle.

19 L’armée révolutionnaire est une sorte de police politique. Ses fonctions originelles, protéger les subsistances et exercer une mission de police politique, s’étendent rapidement: elle représente, sous l’autorité du Comité, un moyen d’action gouvernementale en étant chargée de l’exécution de certains de ses réquisitions ou arrêtés.

20 Le Tribunal révolutionnaire est quant à lui une instance juridique exceptionnelle chargée de juger les «suspects» et d’assurer la protection et la pérennité du mouvement politique révolutionnaire. Sa mission est d’assurer une sorte de «tranquillité politique»; il représente alors un relais de gouvernement pour le Comité, puisque ce dernier préside à sa composition en proposant à la Convention, qui valide, les jurés devant y être nommés.

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Droit pénal (crimes, délits, contraventions...)
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Excès de zèle de la gendarmerie ou non ?

Question posée par Léonie ROUGER 29/04/2017

Bonjour ! Convoqué à la gendarmerie par téléphone, je me présente dans leurs bureaux à 16h où ils me visionnent un accrochage avec mon camion sur un parking. On me demande de reconnaître les faits que j'ai refusé car je ne me gare jamais là mais leur soumet la possibilité que ce soit mon fils qui m'emprunte de temps à autre mon camion. Vu mon refus de signer, on me fait souffler dans le ballon auquel je me soumets sans omettre toutefois de leur faire remarquer que je venais au départ pour un accrochage datant de 6 mois et méritant tout au plus un constat pour l'assurance. Résultat : 0,27 au lieu de 0,25. On me dit que je suis en état d'ébriété (2 verres de vin au resto avec un ami vers 13h) ! - 6 pts sur mon permis et 90€ d'amende. Etaient-ils dans leurs droits de me faire souffler pendant cette convocation. Je précise que j'ai 65 ans et n'ai jamais eu le moindre problème de ce côté-là.Mon fils convoqué à son tour reconnait avoir été au volant ce jour-là mais on lui parle de délit de fuite alors qu'avec le camion, il ne s'est tout simplement pas rendu compte qu'il éraflait ce véhicule ! J'estime que ce simple accrochage prend des allures d'excès de zèle par les gendarmes. Je viens de recevoir mon avis de contravention avec l'infraction sus-mentionnée. Que dois-je faire ? Merci pour vos réponses.

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3 réponses d'expert

aurore l

agent d'etat civil | mairie

Experts d'accord avec cette réponse :

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Le 30/04/2017

Bonjour. Il n'y a aucun excès de zèle. Ils peuvent à tout moment vous faire souffler dans le ballon. Et puis, vous êtes venus à la Gendarmerie en voiture

Réponse utile !

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claude garnier

magistrat honoraire

Experts d'accord avec cette réponse :

0 vote s réponse utile

Le 01/05/2017

07 juillet 2018

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Le Syndicat national des travailleurs de la santé humaine et animale a animé hier 18 janvier, à Ouagadougou, une conférence de presse pour prendre l’opinion à témoin du mépris du gouvernement à son égard, et inviter tous ses militants à se mobiliser pour les actions futures entrant dans le cadre de la satisfaction de sa plateforme revendicative.

«Depuis la fin de notre grève tenue du 22 au 24 novembre 2016, aucune autorité n’a demandé à nous rencontrer. Toute chose qui dénote du mépris du gouvernement à notre égard; et les travailleurs ne peuvent pas accepter cela, parce que les questions et les problèmes autour desquels l’on se bat, sont en rapport avec les questions de prise en charge des patients de ce pays. Le gouvernement ne voulant pas discuter de bon gré avec nous, nous n’avons comme seul choix que de poursuivre la lutte». C’est ce qu’a déclaré le secrétaire général (SG) du SYNTSHA, Pissyamba Ouédraogo, lors de la conférence de presse du syndicat, tenue le 18 janvier dernier. Une déclaration qui montre, si besoin en est encore, que les populations doivent s’attendre dans les semaines ou mois à venir, à des mouvements d’humeur dans les structures et centres sanitaires publics. Selon le SG, cette rencontre avec la presse vise non seulement à prendre l’opinion à témoin du comportement du gouvernement à leur égard, mais également inviter les travailleurs à renforcer la mobilisation pour la poursuite de la lutte. Pour ce faire, un conseil de direction aura lieu le 4 février prochain, à la Bourse du travail de Ouagadougou, au cours duquel la nature de la lutte sera déterminée. «Nous allons utiliser toutes les formes de lutte qui sont à notre disposition pour nous faire entendre. Nous aviserons en temps opportun de la forme exacte de la lutte», a-t-il dit. A la question de savoir pourquoi le syndicat n’a pas initié le dialogue avec les autorités après sa grève de 72 heures en novembre dernier, le SG a répondu en ces termes: «Les démarches relevant de notre part ont été épuisées. Nous avons tout fait, jusqu’à aller en grève, afin d’interpeller le gouvernement pour que la discussion s’ouvre. La balle est à présent dans le camp du gouvernement. De notre point de vue, nous n’avons plus de pas à faire, c’est le gouvernement qui s’est emmuré. Nous sommes mal placés pour chercher à rencontrer un gouvernement ou un ministre qui ne veut pas nous voir».

« Ce n’est pas de l’argent que nous demandons»

Ce n’est pas de l’argent que nous demandons»

La population sera-t-elle épargnée de l’absence de service minimum lors des futures luttes du SYNTSHA? A demandé un journaliste lors du point de presse au SG. «…Nous ne faisons pas de grève de gaieté de cœur. C’est parce que nous n’avons pas le choix. Nous avons aussi des devoirs qui sont de faire en sorte que les populations aient un système de santé acceptable. C’est en vertu de cela que nous avons une plateforme revendicative et nous nous battons pour qu’elle soit satisfaite. Notre devoir n’est pas de lutter ou d’aller en grève contre l’intérêt des populations. Si nous continuons à mener des actions qui n’ont pas de portée, est-ce alors la peine de continuer? Si aujourd’hui l’opinion est d’accord avec nous que notre plateforme est juste, de commun accord, nous devons exiger que le gouvernement évite la grève à travers des discussions. Ce n’est pas de l’argent que nous demandons. 99% du contenu de notre plateforme demande qu’on prenne des dispositions pour faire fonctionner les services de santé. A notre avis, la population devrait nous aider, de sorte que la grève, quelle que soit la forme adoptée, soit vue comme un moyen de pression et non une démission vis-à-vis de la santé des populations. Parce que nous nous retrouvons entre le marteau et l’enclume car, nous voulons d’un système de santé adéquat et nous sommes contraints d’arrêter le travail pour cela», a justifié M. Ouédraogo.

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